Marie-Claude Bibeau

Votre députée de


Compton-Stanstead

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Nous mettons l’accent sur l’équité fiscale.

Note de la ministre Jane Philpott et de la ministre Patty Hajdu

Avant de se lancer en politique, nous avons passé toute notre vie à lutter en faveur de l’équité, et ce n’est pas maintenant que nous allons cesser. Nous avons été, respectivement, une professionnelle de la santé publique et une médecin; c’est pourquoi nous comprenons que des sociétés équitables sont des sociétés plus saines.

C’est pourquoi nous travaillons chaque jour, au sein de l’appareil gouvernemental, à construire un pays où chaque personne a une chance véritable et équitable de réussir.

Les faits montrent que nos règles fiscales existantes permettent à certains des Canadiens les plus riches cherchant à payer moins d’impôts de profiter de dispositions fiscales qui sont hors de la portée d’autres Canadiens. Que ces règles soient actuellement légales n’en fait pas des règles équitables.

Il n’est pas juste qu’une femme entrepreneure célibataire et mère de deux jeunes enfants paie sensiblement plus d’impôts qu’un homme marié, père de deux enfants adultes et propriétaire d’une entreprise constituée en société.

Il n’est pas juste qu’un professionnel bien payé gagnant 300 000 $ par an puisse exploiter le régime fiscal actuel pour soustraire de ses impôts autant d’argent que le Canadien moyen en gagne dans une année entière, soit environ 49 000 $.

C’est pourquoi notre parti a fait campagne en promettant d’examiner comment des contribuables ayant des revenus élevés se servent de sociétés commerciales pour réduire les impôts personnels qu’ils doivent payer. Notre gouvernement est en train de consulter la population canadienne au sujet des changements qu’il propose d’apporter. Au cours de ces consultations, nous ferons ce à quoi nous nous sommes engagés en créant chacune de nos politiques : nous prendrons en considération les façons dont les changements toucheront différemment les hommes et les femmes. Notre gouvernement étudie soigneusement tous les mémoires qu’il a reçus de la part de particuliers et de groupes pendant cette période de consultation, afin de s’assurer qu’il pourra faire une analyse approfondie des changements proposés, différenciée selon les sexes.

Les consultations sur les changements fiscaux proposés se poursuivent jusqu’au 2 octobre 2017.

Nous sommes conscients des risques que courent les propriétaires de petites entreprises et des sacrifices qu’ils font, et nous incluons ici les femmes entrepreneures. Et il en faut de plus nombreuses au pays. Les entreprises dirigées par des femmes apportent plus de 160 milliards de dollars à notre économie, mais seulement 16 % des entreprises canadiennes ont des femmes comme actionnaires majoritaires.

Le gouvernement du Canada a pris plusieurs mesures pour aider à rétrécir cet écart. Par exemple, il a investi plus de 700 millions de dollars dans des entreprises dirigées par des femmes au cours des trois dernières années, et plus de 50 millions pour appuyer les femmes dans le secteur de la technologie. En outre, notre nouveau programme d’approvisionnement appelé Solutions innovatrices Canada aura pour objectif d’inciter les petites entreprises dirigées par des femmes à s’associer au gouvernement dans le cadre des marchés adjugés par lui. Nous sommes aussi en train d’introduire un régime d’équité salariale dans les milieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral, de manière qu’à tous les niveaux d’une organisation, les femmes reçoivent un salaire égal à celui des hommes pour un travail d’égale valeur.

Les nouvelles prestations de congés parentaux accordées par notre gouvernement s’appliquent aussi aux travailleuses et aux travailleurs canadiens autonomes. Les médecins et autres propriétaires d’entreprise y ont droit au même titre que n’importe quel autre travailleur.

Nous déployons d’autres efforts au chapitre de la garde d’enfants et du logement abordable en investissant sept milliards de dollars dans un cadre pour la garde d’enfants. Nos investissements représentent un engagement historique de la part du gouvernement fédéral pour fournir le financement durable nécessaire afin de construire un régime national qui aidera plus de familles à se procurer à prix abordable des services de garderie de haute qualité. Par ailleurs, nous investissons la somme sans précédent de 11 milliards de dollars pour créer une stratégie nationale sur le logement, et nous augmentons le Supplément de revenu garanti (SRG) de manière à mieux appuyer les femmes âgées à faible revenu quand elles prennent leur retraite. Nous procurons à plus de familles un accès aux soins à domicile dans leur collectivité et nous facilitons le travail qu’entraîne la prestation de soins à un parent âgé. Ce travail est exécuté de façon disproportionnée par les femmes, dont beaucoup sont des entrepreneures et des propriétaires d’entreprise qui doivent donc gérer leurs affaires tout en assumant leurs responsabilités familiales.

Nous sommes fières de faire partie d’un gouvernement aussi résolu à rendre l’économie canadienne plus équitable pour les femmes et plus juste pour tous les Canadiens qui aspirent à la réussite.

Nous voulons nous assurer de bien faire les choses. Au cours des prochaines semaines, nous serons à l’écoute de la population canadienne, y compris les propriétaires de petites entreprises et les experts des moyens à prendre pour parvenir à l’équité fiscale tout en évitant des conséquences non souhaitées.

En définitive, chaque Canadien doit être convaincu qu’il a les mêmes chances que tous les autres de bénéficier de notre économie en croissance. Une économie qui travaille pour la classe moyenne engendre un pays qui travaille pour chaque membre de sa population.

Jane Philpott, ministre des Services aux Autochtones.

Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail